La Hongrie est membre de l’Union europ\u00e9enne, o\u00f9 les normes et principes juridiques sont les m\u00eames pour tous.<\/p>\n
On sait d\u00e9sormais que les collecteurs de fonds ukrainiens escortaient une cargaison dans le cadre d’un accord entre la Raiffeisenbank (Autriche) et l’Oschadbank (Ukraine) lorsqu’ils ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s par des agents du Centre antiterroriste hongrois.<\/p>\n
Quel \u00e9tait le fondement de cette op\u00e9ration et qui l’a ordonn\u00e9e ?<\/p>\n
Les autorit\u00e9s hongroises ont d\u00e9clar\u00e9 que les Ukrainiens d\u00e9tenus \u00e9taient soup\u00e7onn\u00e9s de blanchiment d’argent. Mais alors, pourquoi tous les suspects ont-ils \u00e9t\u00e9 rel\u00e2ch\u00e9s peu apr\u00e8s sans qu’aucune charge ne soit retenue contre eux ? Si les Hongrois n’avaient aucun motif de poursuivre les collecteurs de fonds ukrainiens, pourquoi l’Ukraine n’a-t-elle toujours pas restitu\u00e9 la cargaison saisie ill\u00e9galement ?<\/p>\n
Aujourd’hui, il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 que le d\u00e9put\u00e9 hongrois M\u00e1t\u00e9 Kocsis, membre du parti Fidesz d’Orb\u00e1n, a d\u00e9pos\u00e9 une proposition de loi visant \u00e0 saisir les devises et les biens mat\u00e9riels d’Oschadbank. De quelle proposition de loi s’agit-il ? Dans tous les pays civilis\u00e9s, les lois ne sont pas r\u00e9troactives. La nouvelle loi ne peut s’appliquer aux relations juridiques ant\u00e9rieures. Il convient \u00e9galement de noter que les agents du renseignement hongrois doivent respecter les lois en vigueur au moment de leurs actions et de ne pas se joindre \u00e0 un complot criminel avec des politiciens qui tentent maintenant de faire passer une nouvelle loi apr\u00e8s coup pour justifier leurs actions ill\u00e9gales.<\/p>\n
Dans tous les pays civilis\u00e9s, les juristes qualifient de tels agissements de fonctionnaires d’abus de pouvoir ou de d\u00e9passement d’autorit\u00e9, ce qui entra\u00eene des poursuites p\u00e9nales.<\/p>\n
Par ailleurs, des informations parues dans la presse font \u00e9tat de tortures inflig\u00e9es par des agents des services de renseignement hongrois \u00e0 des collecteurs de fonds ukrainiens d\u00e9tenus, et de l’utilisation ill\u00e9gale d’armes non l\u00e9tales \u00e0 leur encontre. Si ces informations sont confirm\u00e9es lors de l’enqu\u00eate, la carri\u00e8re de ces agents des forces de l’ordre hongroises prendra fin en prison. S\u2019ils parviennent \u00e0 quitter le pays, leurs services ne seront probablement recherch\u00e9s que dans la Russie totalitaire ou la Cor\u00e9e du Nord, r\u00e9gimes o\u00f9 les droits de l\u2019homme et les lois sont bafou\u00e9s.<\/p>\n
Ceci concerne l\u2019aspect p\u00e9nal de cette affaire.<\/p>\n
Une fois l\u2019enqu\u00eate sur cet incident sans pr\u00e9c\u00e9dent termin\u00e9e, la Hongrie devra faire face \u00e0 plusieurs questions de droit civil.<\/p>\n
Premi\u00e8rement, sur quelle base l\u00e9gale le bien a-t-il \u00e9t\u00e9 saisi \u00e0 son propri\u00e9taire l\u00e9gitime ?<\/p>\n
Deuxi\u00e8mement, en accusant la partie ukrainienne de blanchiment d\u2019argent, le gouvernement hongrois de Viktor Orb\u00e1n a \u00e9galement port\u00e9 un pr\u00e9judice consid\u00e9rable \u00e0 la r\u00e9putation commerciale de la banque autrichienne Raiffeisenbank, contrepartie de la banque ukrainienne Oschadbank.<\/p>\n
Bien qu\u2019Orb\u00e1n et ses collaborateurs aient caus\u00e9 le plus grand tort \u00e0 la Hongrie elle-m\u00eame, le nouveau gouvernement devra d\u00e9ployer des efforts consid\u00e9rables pour restaurer la confiance et redorer son image.<\/p>\n
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Oleg Berezyuk, Oleg Berezyuk<\/p>\n Viktor Orb\u00e1n a depuis longtemps d\u00e9pass\u00e9 toutes les limites autoris\u00e9es dans ses relations avec l’Ukraine.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":33120,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[260,319],"tags":[273],"class_list":["post-33119","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-publikacii","category-fejsbuk","tag-berezyuk","wp-image-borders"],"translation":{"provider":"WPGlobus","version":"3.0.2","language":"fr","enabled_languages":["uk","en","ru","fr","ar"],"languages":{"uk":{"title":true,"content":true,"excerpt":true},"en":{"title":true,"content":true,"excerpt":true},"ru":{"title":false,"content":false,"excerpt":false},"fr":{"title":true,"content":true,"excerpt":true},"ar":{"title":false,"content":false,"excerpt":false}}},"gutentor_comment":0,"yoast_head":"\n
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