Arrestation d’agents de recouvrement ukrainiens en Hongrie

Viktor Orbán a depuis longtemps franchi toutes les limites acceptables dans ses relations avec l’Ukraine, mais l’incident de la détention manifestement illégale de collecteurs de fonds ukrainiens en Hongrie et de la confiscation injustifiée de leur cargaison pourrait lui coûter bien plus que sa carrière politique.

La Hongrie est membre de l’Union européenne, où les normes et principes juridiques sont les mêmes pour tous.

On sait désormais que les collecteurs de fonds ukrainiens escortaient une cargaison dans le cadre d’un accord entre la Raiffeisenbank (Autriche) et l’Oschadbank (Ukraine) lorsqu’ils ont été interpellés par des agents du Centre antiterroriste hongrois.

Quel était le fondement de cette opération et qui l’a ordonnée ?

Les autorités hongroises ont déclaré que les Ukrainiens détenus étaient soupçonnés de blanchiment d’argent. Mais alors, pourquoi tous les suspects ont-ils été relâchés peu après sans qu’aucune charge ne soit retenue contre eux ? Si les Hongrois n’avaient aucun motif de poursuivre les collecteurs de fonds ukrainiens, pourquoi l’Ukraine n’a-t-elle toujours pas restitué la cargaison saisie illégalement ?

Aujourd’hui, il a été annoncé que le député hongrois Máté Kocsis, membre du parti Fidesz d’Orbán, a déposé une proposition de loi visant à saisir les devises et les biens matériels d’Oschadbank. De quelle proposition de loi s’agit-il ? Dans tous les pays civilisés, les lois ne sont pas rétroactives. La nouvelle loi ne peut s’appliquer aux relations juridiques antérieures. Il convient également de noter que les agents du renseignement hongrois doivent respecter les lois en vigueur au moment de leurs actions et de ne pas se joindre à un complot criminel avec des politiciens qui tentent maintenant de faire passer une nouvelle loi après coup pour justifier leurs actions illégales.

Dans tous les pays civilisés, les juristes qualifient de tels agissements de fonctionnaires d’abus de pouvoir ou de dépassement d’autorité, ce qui entraîne des poursuites pénales.

Par ailleurs, des informations parues dans la presse font état de tortures infligées par des agents des services de renseignement hongrois à des collecteurs de fonds ukrainiens détenus, et de l’utilisation illégale d’armes non létales à leur encontre. Si ces informations sont confirmées lors de l’enquête, la carrière de ces agents des forces de l’ordre hongroises prendra fin en prison. S’ils parviennent à quitter le pays, leurs services ne seront probablement recherchés que dans la Russie totalitaire ou la Corée du Nord, régimes où les droits de l’homme et les lois sont bafoués.

Ceci concerne l’aspect pénal de cette affaire.

Une fois l’enquête sur cet incident sans précédent terminée, la Hongrie devra faire face à plusieurs questions de droit civil.

Premièrement, sur quelle base légale le bien a-t-il été saisi à son propriétaire légitime ?

Deuxièmement, en accusant la partie ukrainienne de blanchiment d’argent, le gouvernement hongrois de Viktor Orbán a également porté un préjudice considérable à la réputation commerciale de la banque autrichienne Raiffeisenbank, contrepartie de la banque ukrainienne Oschadbank.

Bien qu’Orbán et ses collaborateurs aient causé le plus grand tort à la Hongrie elle-même, le nouveau gouvernement devra déployer des efforts considérables pour restaurer la confiance et redorer son image.

 

Oleg Berezyuk,
Institut de Politique Globale

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